mardi, avril 23, 2024

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REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DES FORCES ARMEES

      DIRECTION DU CONTROLE,DES

      ETUDES ET DE LA LEGISLATION

 

ARRETE MINISTERIEL

 Portant ouverture du concours d'admission à l'Ecole Militaire de Santé session 2021.

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LE MINISTRE DES FORCES ARMEES.

 

VU la Constitution, notamment en ses articles 37, 39, 65 ;

VU la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique;

VU la loi organique n°2016-34 du 23 décembre 2016, modifiant la loi organique n°2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finance;

VU la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée;

VU le décret n° 68-927 du 28 août 1968, portant création et organisation de l'Ecole militaire de Santé, modifié ;

VU le décret n° 84-501 du 2 mai 1984, fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole Militaire de Santé, modifié par le décret n° 88-1456 du 2 novembre 1988 ;

VU le décret n° 91-1173 du 7 novembre 1991, fixant les règles relatives au Recrutement dans les Armées, modifié par le décret n° 97-14 du 14 janvier 1997 ;

VU le décret n° 2020-978 du 28 avril  2020, portant Règlement général sur la Comptabilité publique;

VU le décret n° 2020-2098 du 1er novembre 2020, portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du gouvernement;

VU le décret n° 2020-2100 du 01er novembre 2020, portant la répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement, et les ministères;

VU le décret n° 2020-2192 du 11 novembre 2020, relatif aux attributions du Ministre des Forces armées;

VU la circulaire n° 483/MFA/DIR.CEL du 6 février 1985, relative à l'organisation des examens et concours ; Sur proposition du Chef d'Etat-Major général des Armées

(lettre 3279/EMG/RH/DGF du 21 Décembre 2020),